Copropriété « RESIDENCE 9 RUE DES MARRONNIERS » de Bourg-en-Bresse, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété RESIDENCE 9 RUE DES MARRONNIERS située 9 r des marronniers 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 157 lots. La copropriété RESIDENCE 9 RUE DES MARRONNIERS est immatriculée sous le numéro AB4399432, elle est gérée par un syndic professionnel : ACAPACE CONSEILS ET GESTION  de PARIS 8 dont le SIRET est 48380520600032.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéRESIDENCE 9 RUE DES MARRONNIERS
Adresse principale
9 r des marronniers 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAB4399432
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété13/11/2017
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche17/07/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeOui
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales2

Lots de la copropriété

Nombre total de lots157 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces104 lots
Nombre de lots à usage d’habitation97 lots
Nombre de lots de stationnement53 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructiondepuis 2011
Date du règlement de copropriété12/12/2011
Est-ce une résidence de service ?oui
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou RESIDENCE 9 RUE DES MARRONNIERS.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/06/2025
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicACAPACE CONSEILS ET GESTION
CommunePARIS 8
SIRET48380520600032
Code APE7022Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN483805206
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles2
Parcelle 1 1053-000-AD-0739
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01053-000-AD-0739
Voir la parcelle cadastrale

Copropriétés de la commune de Bourg-en-Bresse

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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