Copropriété « RUE DES ECOLES» de BOURG-EN-BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété RUE DES ECOLES située 10 r de l'ecole 1000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 36 lots. La copropriété RUE DES ECOLES est immatriculée sous le numéro AF4337143, elle est gérée par un syndic professionnel : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 75920075100130.

La coproprété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéRUE DES ECOLES
Adresse principale
et 1 adresses complémentaires
10 r de l'ecole 1000 Bourg-en-Bresse
14 r de l'ecole 1000 Bourg-en-Bresse
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAF4337143
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Nombre de parcelles cadastrales3

Lots de la copropriété

Nombre total de lots36 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces11 lots
Nombre de lots à usage d’habitation8 lots
Nombre de lots de stationnement25 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionNON_CONNUE
Date du règlement de copropriété07/03/2007
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires1
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou RUE DES ECOLES.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
CommuneBOURG EN BRESSE
SIRET75920075100130
Code APE6820A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN759200751
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Copropriétés de la commune de BOURG-EN-BRESSE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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