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Copropriété « THOMAS RIBOUD (9 & 11) » de BOURG EN BRESSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété THOMAS RIBOUD (9 & 11) située 9 r thomas riboud, 01000 Bourg-en-Bresse, elle comporte 15 lots. La copropriété THOMAS RIBOUD (9 & 11) est immatriculée sous le numéro AC9046723, elle est gérée par un syndic professionnel : FONCIA LEMANIQUE  de ANNECY dont le SIRET est 41863335000230.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéTHOMAS RIBOUD (9 & 11)
Adresse principale
9 r thomas riboud, 01000 Bourg-en-Bresse  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAC9046723
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété19/07/2018
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche25/01/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeOui
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots15 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces10 lots
Nombre de lots à usage d’habitation3 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionNON_CONNUE
Date du règlement de copropriété05/07/1983
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse 9 RUE THOMAS RIBOUD ou THOMAS RIBOUD 9 11.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/06/2024
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicFONCIA LEMANIQUE
CommuneANNECY
SIRET41863335000230
Code APE6832A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN418633350
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1053-000-AD-0664
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour les parcelles renseignées.

Copropriétés de la commune de BOURG EN BRESSE

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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