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Copropriété « ROUTE DU 6 AVRIL 1944 » de Brégnier-Cordon, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété ROUTE DU 6 AVRIL 1944 située 137 r de la poste 1300 Brégnier-Cordon, elle comporte 7lots. La copropriété ROUTE DU 6 AVRIL 1944est immatriculée sous le numéro AG1966753, elle est gérée par un syndic professionnel : SOCIETE DES AGENCES DE L'AVANT PAYS SAVOYARD de CORBELIN dont le SIRET est 50964362300069.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéROUTE DU 6 AVRIL 1944
Adresse principale
137 r de la poste 1300 Brégnier-Cordon
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAG1966753
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété19/08/2020
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche25/07/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales2

Lots de la copropriété

Nombre total de lots7 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces4 lots
Nombre de lots à usage d’habitation4 lots
Nombre de lots de stationnement3 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété22/05/2014
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou ROUTE DU 6 AVRIL 1944.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/06/2024
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicSOCIETE DES AGENCES DE L'AVANT PAYS SAVOYARD
CommuneCORBELIN
SIRET50964362300069
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN509643623
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles2
Parcelle 1 1058-000-0A-2779
Voir la parcelle cadastrale
Parcelle 2 01058-000-0A-2762
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

Copropriétés de la commune de Brégnier-Cordon

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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