Copropriété « LE DOMAINE DU MOULIN » de Cessy, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE DOMAINE DU MOULIN située 751 r du moulin 1170 Cessy, elle comporte 57 lots. La copropriété LE DOMAINE DU MOULIN est immatriculée sous le numéro AB2232635, elle est gérée par un syndic professionnel : IVV de GRENOBLE dont le SIRET est 48868548800014.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	LE DOMAINE DU MOULIN
Adresse principale et 11adresses complémentaires	751 r du moulin 1170 Cessy 721 r du moulin 1170 Cessy 807 r du moulin 1170 Cessy 561 r du moulin 1170 Cessy
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AB2232635
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété	06/10/2017
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche	29/05/2024
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Non
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Non
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principal	non connu
Nombre de parcelles cadastrales	3

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	57 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	33 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	33 lots
Nombre de lots de stationnement	24 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 2001 et 2010
Date du règlement de copropriété	20/10/2004
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou LE DOMAINE DU MOULIN.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu	31/12/2024
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	IVV
Commune	GRENOBLE
SIRET	48868548800014
Code APE	6832A

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	488685488
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles	3
Parcelle 1	1071-000-AC-0083
Parcelle 2	01071-000-AC-0199
Parcelle 3	01071-000-AC-0196

Historique des ventes immobilières (2)

Les transactions ci-dessous ont été réalisées depuis 2021 sur les parcelles cadastrales renseignées par le syndic (voir ci-dessus).

Ces données proviennent des DVF (publiées par le Ministère de l'Économie et des Finances) et sont affichées sous forme d'image pour empêcher leur référencement par les moteurs de recherche.

Prix de vente moyen dans cette copropriété : 1 846 €/m²
(basé sur 2 ventes de 2021 à 2023)

Copropriétés de la commune de Cessy


Syndic bénévole	Syndic professionel	Syndic non connu

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