Copropriété « RUE JOSEPH LEGER » de CESSY, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété RUE JOSEPH LEGER située r joseph leger, 01170 Cessy, elle comporte 71 lots. La copropriété RUE JOSEPH LEGER est immatriculée sous le numéro AF4215869, elle est gérée par un syndic professionnel : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN de BOURG EN BRESSE dont le SIRET est 75920075100130.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéRUE JOSEPH LEGER
Adresse principale
r joseph leger, 01170 Cessy  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAF4215869
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété02/08/2019
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche08/12/2023
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots71 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces33 lots
Nombre de lots à usage d’habitation30 lots
Nombre de lots de stationnement38 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 2001 et 2010
Date du règlement de copropriété10/06/2006
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires1
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse RUE JOSEPH LEGER ou RUE JOSEPH LEGER.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/06/2026
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
CommuneBOURG EN BRESSE
SIRET75920075100130
Code APE6820A
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN759200751
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.

Je vous propose ci-dessous un partenariat avec le site PRÉ-ÉTAT.DATÉ qui vous aide à réaliser votre pré-état daté pour 19,90 euros ou le fait à votre place pour 49,90 euros.
Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1071-000-AT-0229
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

Copropriétés de la commune de CESSY

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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À la recherche d'une entreprises RGE à CESSY?

Retrouvez ci-dessous toutes les entreprises RGE de la commune de CESSY.

Entreprise BOURNONVILLE (38887620300018)

ZA la Plaine 389 Chemin des Longes - 01170 - CESSY
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Domaines d'activités :
  • Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul
    38887620300018-Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul
  • Chauffe-Eau Thermodynamique
    38887620300018-Chauffe-Eau Thermodynamique
  • Pompe à chaleur : chauffage
    38887620300018-Pompe à chaleur : chauffage

Entreprise SARL BLANCHARD FRERES (76720115500011)

925 RUE DU JURA - 01170 - CESSY
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Domaines d'activités :
  • Fenêtres de toit
    76720115500011-Fenêtres de toit
  • Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
    76720115500011-Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
  • Isolation des murs par l'extérieur
    76720115500011-Isolation des murs par l'extérieur
  • Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur
    76720115500011-Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur

Entreprise TECHNOFROID SAS (44446092700023)

ZA du Journans 148 Chemin des Places - 01170 - CESSY
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Domaines d'activités :
  • Chauffe-Eau Thermodynamique
    44446092700023-Chauffe-Eau Thermodynamique
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