Copropriété « 5284 rue des fosses » de CHALAMONT, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 5284 rue des fosses située r des fosses, 01320 Chalamont, elle comporte 6 lots. La copropriété 5284 rue des fosses est immatriculée sous le numéro AH6036701, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété5284 rue des fosses
Adresse principale
r des fosses, 01320 Chalamont  
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAH6036701
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété20/06/2022
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche20/06/2022
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots6 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces3 lots
Nombre de lots à usage d’habitation2 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété05/02/2019
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatPas de mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/11/-0001
Type de syndicnon connu
Dénomination du syndicnon connu
Communenon connu
Code APEnon connu

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

Vous pouvez réaliser ce pré-état daté vous-même ou le faire réaliser par une entreprise moins vénale que votre syndic.

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Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1074-000-0A-0482
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

Copropriétés de la commune de CHALAMONT

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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Entreprise AREVAS ELECTRIC (48330437400026)

242 RUE DU BUGEY - 01320 - CHALAMONT
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Domaines d'activités :
  • Panneaux solaires photovoltaïques
    48330437400026-Panneaux solaires photovoltaïques

Entreprise CERTIF (48154417900023)

ZA DE LA BOURDONNIERE - 01320 - CHALAMONT
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Domaines d'activités :
  • Isolation des murs par l'extérieur
    48154417900023-Isolation des murs par l'extérieur

Entreprise LF GENIE CLIMATIQUE (50366768500039)

ZA la Bourdonnière - 01320 - CHALAMONT
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Domaines d'activités :
  • Chauffe-Eau Thermodynamique
    50366768500039-Chauffe-Eau Thermodynamique
  • Pompe à chaleur : chauffage
    50366768500039-Pompe à chaleur : chauffage
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