Copropriété « LE CLOS DU VILLAGE » de CHALAMONT, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété LE CLOS DU VILLAGE située 99 grande rue 1320 Chalamont, elle comporte 25 lots. La copropriété LE CLOS DU VILLAGE est immatriculée sous le numéro AC6990253, elle est gérée par un syndic professionnel : GONIN IMMOBILIER de LAGNIEU dont le SIRET est 90999086300013.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéLE CLOS DU VILLAGE
Adresse principale
99 grande rue 1320 Chalamont
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAC6990253
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots25 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces12 lots
Nombre de lots à usage d’habitation12 lots
Nombre de lots de stationnement13 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété15/06/2018
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou LE CLOS DU VILLAGE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
Type de syndicprofessionnel
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicGONIN IMMOBILIER
CommuneLAGNIEU
SIRET90999086300013
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN909990863
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1074-000-0E-0824
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

Copropriétés de la commune de CHALAMONT

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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