Copropriété « SDC 86 rue des Fossés CHALAMONT » de Chalamont, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété SDC 86 rue des Fossés CHALAMONT située 86 Rue des Fosses 1320 Chalamont, elle comporte 10 lots. La copropriété SDC 86 rue des Fossés CHALAMONT est immatriculée sous le numéro AI6887889, elle est gérée par un syndic professionnel : MYSTONE  de CHATILLON-SUR-CHALARONNE dont le SIRET est 83290645700011.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéSDC 86 rue des Fossés CHALAMONT
Adresse principale
86 Rue des Fosses 1320 Chalamont
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAI6887889
Date de première immatriculation de la copropriétépas de date connue
Date de dernière mise à jour de la fichepas de date connue
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainOui
[Nouveau]Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froidnon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots10 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces5 lots
Nombre de lots à usage d’habitation5 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriétépas de date connue
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou SDC 86 RUE DES FOSSES CHALAMONT.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
Date de fin du dernier mandat connupas de date connue
Type de syndicprofessionnel
Dénomination du syndicMYSTONE
CommuneCHATILLON-SUR-CHALARONNE
SIRET83290645700011
Code APE6831Z
 Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN832906457
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1074-000-0E-1006
Voir la parcelle cadastrale

Copropriétés de la commune de Chalamont

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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