Copropriété « COPROPRIETE 406 ROUTE DES BURGONDES A CHAMPFROMIER » de CHAMPFROMIER, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété COPROPRIETE 406 ROUTE DES BURGONDES A CHAMPFROMIER située 406 rte des burgondes 1410 Champfromier, elle comporte 4 lots. La copropriété COPROPRIETE 406 ROUTE DES BURGONDES A CHAMPFROMIER est immatriculée sous le numéro AH6746978, elle est gérée par un syndic non connu.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéCOPROPRIETE 406 ROUTE DES BURGONDES A CHAMPFROMIER
Adresse principale
406 rte des burgondes 1410 Champfromier
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAH6746978
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété27/07/2022
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche27/07/2022
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalNA
Nombre de parcelles cadastrales1

Lots de la copropriété

Nombre total de lots4 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces2 lots
Nombre de lots à usage d’habitation2 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété03/04/1976
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatPas de mandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu30/11/-0001
Type de syndicnon connu
Dénomination du syndicnon connu
Communenon connu
Code APEnon connu

Besoin d'un pré-état daté à 49,90 euros ?

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, vous devez fournir un pré-état daté le jour de la signature de la promesse de vente (compromis) chez le notaire.

Les syndics vous facturent ce pré-état daté près de 300 euros, parfois jusqu'à 380 euros (plafond défini par le décret n° 2020-153).

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Pré-état daté

Parcelles cadastrales

Nombre de parcelles1
Parcelle 1 1081-000-AB-0243
Voir la parcelle cadastrale

Historique des ventes immobilières (0)

Aucune vente n'a été trouvée pour cette copropriété.

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Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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