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Copropriété « SDC 359 ​ rue de la Fontaine » de Châtillon-en-Michaille, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété SDC 359 ​ rue de la Fontaine située 359 r de la fontaine 1200 Châtillon-en-Michaille, elle comporte 13lots. La copropriété SDC 359 ​ rue de la Fontaineest immatriculée sous le numéro AG8336992, elle est gérée par un syndic bénévole.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéSDC 359 ​ rue de la Fontaine
Adresse principale
359 r de la fontaine 1200 Châtillon-en-Michaille
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAG8336992
[Nouveau] Date de première immatriculation de la copropriété04/05/2021
[Nouveau] Date de dernière mise à jour de la fiche04/04/2024
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Numéro d'immatriculation du syndicat principalnon connu
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots13 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces7 lots
Nombre de lots à usage d’habitation7 lots
Nombre de lots de stationnement0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionAvant 1949
Date du règlement de copropriété07/12/2012
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou SDC 359 ​ RUE DE LA FONTAINE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
[Nouveau] Date de fin du dernier mandat connu11/07/2024
Type de syndicbénévole
Syndic coopératifoui
Dénomination du syndicIdentité non partagée en Open Data
Commune01200
SIRETnon connu
Code APEnon connu

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de Châtillon-en-Michaille

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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