Copropriété « CLOS DES GASSES » de CIVRIEUX, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété CLOS DES GASSES située 410 rte de massieux 1390 Civrieux, elle comporte 14 lots. La copropriété CLOS DES GASSES est immatriculée sous le numéro AG0191254, elle est gérée par un syndic bénévole.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriétéCLOS DES GASSES
Adresse principale
410 rte de massieux 1390 Civrieux
Numéro d'immatriculation de la copropriétéAG0191254
Syndicat principal ou secondaire Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de villeNon
Dans un territoire des Petites Villes de DemainNon
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)Non
Nombre de parcelles cadastrales0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots14 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces8 lots
Nombre de lots à usage d’habitation8 lots
Nombre de lots de stationnement6 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de constructionentre 2001 et 2010
Date du règlement de copropriété23/10/2008
Est-ce une résidence de service ?non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse  ou CLOS DES GASSES.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

MandatMandat en cours
Type de syndicbénévole
Syndic coopératifnon
Dénomination du syndicIdentité non partagée en Open Data
CommuneCIVRIEUX
Code APEnon connu

Parcelles cadastrales

Le syndic n'a pas renseigné les parcelles cadastrales de la copropriété.

Copropriétés de la commune de CIVRIEUX

Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
Syndic bénévole Syndic professionel Syndic non connu
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