Copropriété « 1703 ROUTE NATIONALE » de LA BOISSE, département de l'Ain

Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 1703 ROUTE NATIONALE située 1703 rte nationale 1120 La Boisse, elle comporte 17 lots. La copropriété 1703 ROUTE NATIONALE est immatriculée sous le numéro AB9266750, elle est gérée par un syndic professionnel : GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES de VILLARS LES DOMBES dont le SIRET est 47790129200011.

La copropriété

Coordonnées de la copropriété

Nom de la copropriété	1703 ROUTE NATIONALE
Adresse principale	1703 rte nationale 1120 La Boisse
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AB9266750
Syndicat principal ou secondaire	Syndicat principal
Dans un territoire Action cœur de ville	Non
Dans un territoire des Petites Villes de Demain	Non
[Nouveau] Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés)	Non
Nombre de parcelles cadastrales	0

Lots de la copropriété

Nombre total de lots	17 lots
Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces	17 lots
Nombre de lots à usage d’habitation	17 lots
Nombre de lots de stationnement	0 lots

Caractéristiques du syndicat de copropriétaires

Période de construction	entre 1961 et 1974
Date du règlement de copropriété	12/05/1973
Est-ce une résidence de service ?	non
Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires	0
Nombre d'arrêtés préfectoraux d’insalubrité	0
Nombre d'arrêtés municipaux de péril	0
Nombre d'arrêtés municipaux de remise en état d'équipements communs	0

Actualiser le registre

Mise à jour de la fiche

Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :

Mettre à jour les données de cette copropriété

Consommation énergétique (source Enedis)

Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.

❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse ou 1703 ROUTE NATIONALE.

Le syndic

Coordonnées du responsable légal

Mandat	Mandat en cours
Type de syndic	professionnel
Syndic coopératif	non
Dénomination du syndic	GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES
Commune	VILLARS LES DOMBES
SIRET	47790129200011
Code APE	6820B

Voir la fiche du syndic

Plus d'informations sur le syndic

SIREN	477901292
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document