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Copropriétés de la région Bourgogne-Franche-Comté

Cette page liste tous les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté dans dans lesquels se trouvent des copropriétés inscrites au Registre National des Copropriétés. Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH.