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Copropriétés de la commune de DOMMARTIN (Doubs)

Cette page liste toutes les copropriétés de la commune de DOMMARTIN (Doubs) qui ont été inscrites au Registre National des Copropriétés par le syndic qui les gèrent. Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH.

8 copropriétés de la commune de DOMMARTIN

Copropriété et adresse	Nombre de lots	Syndic
Copropriété « 2 GRANDE RUE » 2 grande rue 25300 Dommartin	21 lots, dont : - 7 d'habitation - 9 de stationnement	Syndic non connu Mandat expiré sans successeur déclaré
Copropriété « BELNEY » 5 Rue Belney 25300 Dommartin	2 lots, dont : - 2 d'habitation	Syndic non connu Pas de mandat en cours
Copropriété « Copropriété 12 rue montigny, 25300 DOMMARTIN » 12 r montigny 25300 Dommartin	14 lots, dont : - 8 d'habitation - 2 de stationnement	Syndic bénévole Mandat en cours
Copropriété « Copropriété du 3 Grande Rue 25300 DOMMARTIN » 3 grande rue 25300 Dommartin	34 lots, dont : - 11 d'habitation - 22 de stationnement	Syndic professionnel Mandat en cours  FONCIA ALSACE STRASBOURG
Copropriété « La Montagne » 7 rue de la montagne 25300 dommartin	38 lots, dont : - 16 d'habitation - 14 de stationnement	Syndic non connu Pas de mandat en cours
Copropriété « LA SCLAREE » 13 grande rue 25300 Dommartin	16 lots, dont : - 5 d'habitation - 5 de stationnement	Syndic professionnel Mandat en cours  ELFI PONTARLIER
Copropriété « LES CARRES CAPELLA » 36 rue montigny, 25300 Dommartin	16 lots, dont : - 8 d'habitation - 8 de stationnement	Syndic non connu Pas de mandat en cours
Copropriété « SDC 14 RUE DE LA CHAPELLE DOMMARTIN » 14 r de la chapelle 25300 Dommartin	10 lots, dont : - 4 d'habitation - 4 de stationnement	Syndic bénévole Mandat en cours

Carte des copropriétés de la commune de DOMMARTIN

Syndic bénévole	Syndic professionel	Syndic non connu

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