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L’annuaire des copropriétés
ContactCopropriété « 4 RUE DES CAPITOULS » de Tournefeuille, département de Haute-Garonne
Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat. Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion. Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH. Les informations suivantes concernent la copropriété 4 RUE DES CAPITOULS située 4 r des capitouls 31170 Tournefeuille, elle comporte 10 lots. La copropriété 4 RUE DES CAPITOULS est immatriculée sous le numéro AE2976066, elle est gérée par un syndic professionnel : DF GESTION de TOULOUSE dont le SIRET est 82416557500039.
La copropriété
Coordonnées de la copropriété
| Nom de la copropriété | 4 RUE DES CAPITOULS |
| Adresse principale |
4 r des capitouls 31170 Tournefeuille
F-31170 Tournefeuille, France
|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AE2976066 |
| Date de première immatriculation de la copropriété | 2019-01-21 |
| Date de dernière mise à jour de la fiche | 2025-08-24 |
| Syndicat principal ou secondaire | Syndicat principal |
| Dans un territoire Action cœur de ville | Non |
| Dans un territoire des Petites Villes de Demain | Non |
| [Nouveau]Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | non |
| Bénéficie d'aides à la rénovation (Copro en difficulté ou MaPrimeRénov' Copropriétés) | Non |
| Numéro d'immatriculation du syndicat principal | non connu |
| Nombre de parcelles cadastrales | 1 |
Lots de la copropriété
| Nombre total de lots | 10 lots |
| Nombre total de lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces | 4 lots |
| Nombre de lots à usage d’habitation | 4 lots |
| Nombre de lots de stationnement | 4 lots |
Caractéristiques du syndicat de copropriétaires
| Période de construction | entre 2001 et 2010 |
| Date du règlement de copropriété | 2003-12-01 |
| Est-ce une résidence de service ? | non |
| Nombre d’ASL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 0 |
| Nombre d’AFUL auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 0 |
| Nombre d’Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat de copropriétaires | 0 |
Actualiser le registre
Mise à jour de la fiche
Pour mettre à jour la fiche de la copropriété que vous gérez, accédez au site de l'ANAH :
Consommation énergétique (source Enedis)
Ce tableau présente la consommation électrique annuelle des adresses d'au moins 10 logements. Ces données proviennent d'Enedis qui les actualise chaque année.❌ Enedis ne propose aucune information pour l'adresse 4 RUE DES CAPITOULS ou 4 RUE DES CAPITOULS.
Le syndic
Coordonnées du responsable légal
| Mandat | Mandat en cours |
| Date de fin du dernier mandat connu | 2027-06-30 |
| Type de syndic | professionnel |
| Syndic coopératif | non |
| Dénomination du syndic | DF GESTION |
| Commune | TOULOUSE |
| SIRET | 82416557500039 |
| Code APE | 6831Z |
Plus d'informations sur le syndic
| SIREN | 824165575 |
| Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
| Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
| Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
| Conventions collectives | Voir le document |
| Informations complémentaires INPI | Voir le document |
Parcelles cadastrales
| Nombre de parcelles | 1 |
| Parcelle 1 |
31557-000-AM-0200
|
Historique des ventes immobilières
Copropriétés de la commune de Tournefeuille
 |
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| Syndic bénévole | Syndic professionel | Syndic non connu |
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Retrouvez ci-dessous toutes les entreprises RGE de la commune de TOURNEFEUILLE.
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128 AVENUE DU MARQUISAT - 31170 - TOURNEFEUILLE➡️ Voir toutes les informations sur l'entreprise
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