L’annuaire des copropriétés

Historique

Le registre d’immatriculation des copropriétés a été créé en 2016par la loi Alur. Il permet de mieux connaître le parc des copropriétés et plus particulièrement les situations de dégradation du bâti, de forte consommation énergétique ou de difficultés financières et sociales…

Qui saisit les informations ?

Les syndics, qu’ils soient bénévoles, collaboratifs ou professionnels doivent compléter et mettre à jour autant que nécessaire ce registre, conformément à l’article L711-2 du code de la construction et de l"habitation. Parfois, ce sont les notaires qui assurent la saisie, dans le cadre d’une vente par exemple.

La saisie est parfois réalisée de façon peu sérieuse et certaines informations peuvent être absentes ou manquer de cohérence.

C’est à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANH) que revient la gestion de l’outil de saisie et de consultation.

Que contient l’annuaire des copropriétés ?

Les informations saisies au sujet de la copropriété concernent son identification (nombre de lots, localisation, ancienneté, caractéristiques techniques...), son régime juridique, les éventuelles procédures administratives et judiciaires en cours ainsi que d’autres informations provenant des comptes annuels.